Conditions générales

Données de l’entreprise

Libeco Home Stores nv
Tieltstraat 114, 8760 Meulebeke, België
info@libecohomestores.com
+32(0)51.48.48.51
BE0412084704

• Article 1 : Dispositions générales

  Le site Web d’e-commerce de Libeco Home Stores, naamloze vennootschap dont le siège social est établi Tieltstraat 114, 8760 Meulebeke , TVA BE 0412084704, RPM Kortrijk, donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

  Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Libeco Home Stores doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Libeco Home Stores.

• Article 2 : Prix

  Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO.

  Pour les envois au sein de l’Union européenne, tous les prix s’entendent TVA comprise.

  Pour les envois en dehors de l’Union européenne (à l’exception des États-Unis), les prix n’incluent pas les droits d’importation et autres frais douaniers, sauf mention contraire précisée pendant la procédure de commande.

  Pour les envois vers les États-Unis, les droits d'importation et tous les autres frais de douane ont bien été inclus dans les prix.

  Les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.Ceux-ci vous seront toujours communiqués séparément pendant le processus de paiement.

  L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.

• Article 3 : Offre

  En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Libeco Home Stores. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Libeco Home Stores est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Libeco Home Stores n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.

  Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients.

  L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Libeco Home Stores. Libeco Home Stores ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

• Article 4 : Achats en ligne

  Les modes de paiement

  Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants :

  
  Carte de crédit
  

  Libeco home accepte les cartes de crédit suivantes : American Express, Visa et MasterCard.

  Les données de votre carte bancaire ne sont pas conservées dans notre base de données. Pour garantir un paiement en toute sécurité, Libeco Home travaille avec Ingenico Payment qui satisfait aux normes de sécurité les plus élevées.

  
  Paypal
  

  Vous disposez de votre adresse électronique et de votre mot de passe PayPal. Vous trouverez des informations complémentaires sur le site Internet de Paypal. Les paiements avec PayPal sont toujours gratuits.

  
  Bancontact/Mister Cash/Maestro
  

  Vous payez rapidement, facilement, en ligne et en toute sécurité via votre propre banque. Les paiements avec Bancontact/Mister Cash sont entièrement gratuits.

  
  Virement bancaire
  

  Si vous disposez d’un compte bancaire IBAN, vous avez aussi la possibilité de payer par virement.

  Libeco Home Stores est habilité à refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes où le Client en question est impliqué.

• Article 5 : Livraison et exécution du contrat

  Libeco Home livre dans le monde entier, du lundi au vendredi. En Belgique, nous livrons également le samedi.

  Le délai de livraison et les frais d’expédition exacts dépendent de la destination et du mode de livraison choisi. Ceux-ci vous seront confirmés lors de la commande.

  Une fois que le colis a été expédié, vous pouvez le suivre à partir de votre compte ou avec le code du colis figurant sur le site Internet du livreur choisi. Vous trouverez ce code dans la confirmation d’envoi.

  Votre commande est suivie de très près. Vous serez immédiatement informé si des problèmes se présentent.

  Sauf accord ou disposition contraire explicite, les biens sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

  Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Libeco Home Stores.

  Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est cependant transféré au Client dès la livraison au transporteur si le transporteur du Client a reçu l’ordre de transporter les biens et que cette option n’était pas proposée par Libeco Home Stores.

• Article 6 : Réserve de propriété

  Les articles livrés restent la propriété exclusive de Libeco Home Stores jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

  Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Libeco Home Stores à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.

• Article 7 : Droit de rétractation

  Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Libeco Home Stores.

  
  

  Échange et retour

  Libeco Home vise à satisfaire au mieux le client.

  Si vous n’êtes pas satisfait des marchandises reçues, vous pouvez les renvoyer à vos frais et dans les 14 jours suivant la réception. Les articles doivent être entiers, non utilisés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, vous perdez alors votre droit de retour.

  Le droit d’annuler des commandes et de renvoyer des marchandises ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure, aux articles personnalisés ou aux tissus qui ont été découpés.

  Veuillez toujours nous contacter à l’avance via info@libecohomestores.com si vous souhaitez retourner des produits. Indiquez le numéro de commande, les articles/quantités que vous souhaitez retourner avec votre message ou réclamation et vous recevrez ensuite l’adresse à laquelle vous pouvez les retourner.

  Lorsque le colis arrive chez Libeco Home, vous recevez un e-mail. Le contenu du colis et la qualité sont alors contrôlés. Les produits endommagés peuvent perdre leur droit au retour.

  Si votre réclamation est fondée nous vous fournissons un nouveau produit ou vous remboursons.

• Article 8 : Garantie

  Tout consommateur a droit à une garantie légale de 2 ans comme prévu à l’article VI.2. du livre VI du code du droit économique. La garantie légale débute à partir de la livraison. Tout problème doit être signalé par écrit au service clients de Libeco Home Stores nv, Tieltstraat 114, 8760 Meulebeke ou par e-mail à info@libecohomestores.com. Libeco home Stores organisera l’enlèvement à domicile gratuit de vos articles.

  Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.

• Article 9 : Service clients

  Le service clients de Libeco Home Stores est joignable

  au numéro de téléphone : +32 51 48 48 51 (België, Europa)

  Par e-mail à l’adresse : info@libecohomestores.com

  Par courrier postal à l’adresse :
  Libeco Home Stores nv
  Tieltstraat 114
  8760 Meulebeke
  België

  Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.

• Article 10 : Sanctions pour non-paiement

  Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Libeco Home Stores, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

  Sans préjudice de ce qui précède, Libeco Home Stores se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.

• Article 11 : Vie privée

  Le responsable du traitement, Libeco Home Stores respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

  
  Les données personnelles communiquées par vous seront exclusivement utilisées aux fins suivantes :
  - l’exécution du contrat conclu, le traitement de la commande
  - des fins de marketing direct
  

  Vous disposez d’un droit légal de consultation et de correction éventuelle de vos données personnelles. Moyennant une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une communication écrite reprenant vos données personnelles en envoyant une demande écrite datée et signée à Libeco Home Stores. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données éventuellement incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

  En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. À cet effet, vous pouvez à tout moment vous adresser à Libeco Home Stores.

  Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et elles ne seront pas transmises, louées ou vendues à des tiers.

  Le Client est lui-même responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est enregistré sous forme cryptée ; Libeco Home Stores n’a donc pas accès à votre mot de passe.

  Libeco Home Stores effectue des statistiques en ligne (anonymes) concernant les visiteurs afin de déterminer quelles pages du site Internet sont consultées et dans quelle mesure.

  Pour toute question au sujet de cette déclaration de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec nous au Libeco Home Stores.

• Article 12 : Utilisation de cookies

  Lorsque vous visitez la boutique Internet de Libeco Home, de petits fichiers ou cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ceux-ci permettent de mieux faire correspondre le site Internet à vos besoins lorsque vous revenez sur le site. Ces cookies ne sont pas utilisés pour vérifier votre comportement sur d’autres sites Internet. Votre navigateur Internet vous permet d’empêcher l’utilisation des cookies. Vous recevez alors un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou vous pouvez supprimer ultérieurement les cookies. Consultez pour cela la fonction d’aide de votre navigateur Internet.

  En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.

• Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation

  Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

  Tout manquement de Libeco Home Stores, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.

• Article 14 : Modification de conditions

  Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Libeco Home Stores. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

• Article 15 : Preuve

  Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

• Article 16 : Droit applicable - Juge compétent

  Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicable et à l'exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.